L'avenir des fonds structurels après l'élargissement à l'étude à Bruxelles

Lors d’un séminaire sur le budget européen après 2007, c'est-à-dire compte tenu du futur élargissement, organisé à Bruxelles hier, la Commission européenne a examiné l’avenir des fonds structurels. Selon le quotidien « Le Monde » (2 octobre 2003), compte tenu du peu de marge de manœuvre dont dispose ce budget (sources de financement du budget plafonnée à 1,24 % du PIB européen, avenir des subventions agricoles, etc.), la tentation est grande de se servir de la politique régionale comme variable d'ajustement. Aujourd'hui, les trois quarts des aides vont aux régions des Quinze dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. Après 2006, les bénéficiaires d'aujourd'hui se verront privés de ces fonds : soit pour cause d’enrichissement, soit par un simple effet statistique, l'entrée des pays de l'Est, au PIB très faible, abaissant le seuil d'éligibilité. Le maintien du mode de calcul actuel conduirait à ne réserver les aides régionales qu'aux pays de l'Est et à quelques régions méditerranéennes et ultrapériphériques. Selon le commissaire responsable des aides régionales, Michel Barnier, l'Europe ne devrait pas pouvoir maintenir le niveau actuel de la solidarité régionale, estimée à 0,45 % de son PIB. Le projet en discussion prévoit en outre que les aides régionales actuellement attribuées aux régions de richesse moyenne soient réallouées dans la cadre d’un "fonds pour la croissance et la compétitivité". Ce fonds regrouperait toutes les anciennes aides consacrées au social, à la recherche et à l'éducation, aux transports et à l'énergie. Ainsi, les fonds pourraient être alloués selon le « principe d'excellence », via des appels d'offres. Ce qui pourrait réserver les fonds aux plus riches régions de l’Union.

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